Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats et prestations réalisés auprès de Norel Art via le site Norel Art.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs qui achètent une œuvre, une affiche, une édition, une commande sur mesure ou une prestation artistique proposée par l’atelier.

Toute commande implique l’acceptation de ces conditions au moment de la validation du panier, du devis ou de l’accord écrit lié au projet.

Les produits peuvent inclure des peintures originales, affiches, éditions limitées, commandes personnalisées, portraits et prestations de fresque.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produit, les pages de projet, les échanges de devis ou les documents associés à la commande : format, support, technique, prix, disponibilité, délai et conditions particulières.

Les œuvres originales sont des pièces uniques. Leur disponibilité peut changer après paiement, réservation ou vente confirmée.

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison, taxes et conditions particulières sont précisés avant validation du paiement ou dans le devis.

Le paiement en ligne est réalisé via Stripe ou PayPal. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par le site.

Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et création de la commande dans le système.

Pour une commande sur mesure ou une fresque, un devis, un acompte ou un calendrier spécifique peut être demandé avant démarrage.

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations du projet avant validation.

Lorsqu’une commande est rattachée à un compte, le client peut retrouver son suivi, ses documents, ses certificats et les informations disponibles depuis son espace personnel.

Les emails de confirmation et de suivi sont envoyés à l’adresse renseignée par le client. Une erreur dans l’adresse email ou les coordonnées peut retarder le traitement.

Les commandes personnalisées et les fresques peuvent faire l’objet d’un devis, d’un acompte, d’un calendrier spécifique et de conditions adaptées au projet.

La réalisation démarre selon les éléments validés avec le client : brief, format, budget, délai, lieu, contraintes techniques, référence visuelle et accord final.

Les ajustements raisonnables sont définis dans les échanges de suivi. Toute demande qui modifie fortement le brief initial peut entraîner un nouveau délai, un nouveau devis ou une validation complémentaire.

Une fresque dépend aussi du lieu, de l’accès au mur, des contraintes techniques, du calendrier d’intervention et de l’accord du client sur la proposition.

Les expéditions partent depuis Bray-Dunes, France. Les délais et modes de livraison sont indiqués avant paiement lorsque la vente est réalisée directement en ligne.

Le client reçoit les informations de suivi disponibles lorsque la commande est expédiée : transporteur, numéro de suivi ou lien de suivi si ces éléments existent.

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et conserver des photos en cas de choc, détérioration ou anomalie visible.

En cas de problème de livraison, le client contacte l’atelier rapidement avec le numéro de commande, les photos et les informations de suivi.

Pour les œuvres ou produits non personnalisés achetés à distance, le délai de retour de référence est de 14 jours, sauf exception prévue par la loi ou mention contraire au moment de l’achat.

La demande de rétractation doit être envoyée à atelier@norel-art.fr avant la fin du délai applicable. Le simple renvoi du colis sans déclaration claire ne suffit pas à formaliser la rétractation.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente, sauf défaut ou dommage imputable au transport ou au vendeur.

Pour les œuvres personnalisées, portraits sur mesure et fresques réalisés selon les indications du client, le droit de rétractation peut être exclu conformément au droit applicable.

Les garanties légales applicables restent dues au client consommateur, notamment la garantie légale de conformité lorsque les conditions sont réunies.

Une œuvre ou un produit doit correspondre à sa description, à ses caractéristiques annoncées et à l’usage attendu au regard de sa nature artistique.

Toute demande liée à un défaut, une non-conformité ou une erreur de commande doit être adressée à atelier@norel-art.fr avec le numéro de commande, les photos utiles et une description précise du problème.

Une annulation peut être demandée depuis l’espace client ou par email lorsque le statut de la commande le permet. Elle n’est pas traitée de la même manière selon que la commande est payée, préparée, expédiée, livrée ou personnalisée.

En cas de remboursement validé, le remboursement est traité via le moyen de paiement utilisé lorsque cela est possible, ou selon les modalités communiquées par l’atelier.

En cas de difficulté, le client contacte d’abord atelier@norel-art.fr afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront précisées sur cette page.

La médiation doit permettre de rechercher une solution amiable au litige.

La médiation vise une résolution amiable du litige sans empêcher le client de saisir la juridiction compétente si nécessaire.